ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse www.biblibooks.com (ci-après le « Site ») est édité par :

BIBLIBOOKS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 632 270
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : [email protected]

Représentée par :

• Président : Damien Fayet

• Directrice générale : Marie Faucheux

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est :

Damien Fayet, en sa qualité de Président de la société BIBLIBOOKS.

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

La société Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : www.hostinger.com
Téléphone : +357 24 030730

ARTICLE 4 – OBJET DU SITE

Le Site BIBLIBOOKS constitue une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre des Vendeurs professionnels (auteurs) et des Acheteurs en vue de la vente de livres (format papier et numérique) et de produits associés.

BIBLIBOOKS agit en qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens de Article L111-7 du Code de la consommation et du Règlement (UE) 2022/2065.

La Plateforme n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs. Elle fournit un service d’intermédiation technique et n’agit pas en qualité de vendeur.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des documents contractuels suivants :

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

• Conditions Générales de Vente (CGV)

• Conditions Vendeurs

• Politique de confidentialité

Ces documents sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

BIBLIBOOKS agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email protected]

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BIBLIBOOKS ou font l’objet de droits d’exploitation.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de la licence nécessaire à l’exploitation du Site.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

BIBLIBOOKS agit en qualité d’intermédiaire technique.

À ce titre :

• BIBLIBOOKS n’est pas partie aux contrats conclus entre Vendeurs et Acheteurs ;

• BIBLIBOOKS ne garantit ni la conformité, ni la qualité, ni la légalité des Produits proposés ;

• BIBLIBOOKS ne saurait être tenue responsable de l’exécution des ventes.

La responsabilité de BIBLIBOOKS est limitée à la fourniture du service d’intermédiation technique, sauf faute qui lui serait directement imputable.

Conformément à Loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement (UE) 2022/2065, BIBLIBOOKS bénéficie du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs pour les contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve d’agir promptement en cas de contenu manifestement illicite.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

BIBLIBOOKS ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS LÉGALES DE LA PLATEFORME

Conformément à Article L111-7 du Code de la consommation et au Règlement (UE) 2022/2065, BIBLIBOOKS fournit une information loyale, claire et transparente sur :

• son rôle d’intermédiaire

• les conditions d’utilisation du service

• les modalités de référencement et de classement des offres

• les obligations des Vendeurs

BIBLIBOOKS collecte et vérifie les informations d’identification des Vendeurs professionnels conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, BIBLIBOOKS propose un dispositif de médiation de la consommation :

Contact à venir.
Coordonnées du contact à venir.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou réclamation :

• Email : [email protected]

• Adresse : BIBLIBOOKS, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris

BIBLIBOOKS s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 – MODIFICATION

BIBLIBOOKS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Date de dernière mise à jour : 28 avril 2026